La déclaration annuelle des colonies d’abeilles est obligatoire et permet notamment :
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année pendant la période obligatoire les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
La déclaration permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur NAPI.
C’est pourquoi elle peut être réalisée en dehors de la période obligatoire en ligne via le site internet (pas d’envoi papier). Il sera tout de même nécessaire de renouveler la déclaration durant la période obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Si vous vendez des produits de la ruche :
Vous devez obligatoirement avoir un numéro de SIRET pour cette activité. Il sera à préciser dans votre déclaration. Ce numéro est attribué sur demande par l’INPI.
Accéder à la téléprocédure "Déclaration de détention et d’emplacement de ruches"
- d’agir pour la santé des colonies d’abeilles en participant à leur gestion sanitaire ;
- d’avoir une meilleure connaissance du cheptel apicole français avec l’établissement de statistiques.
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année pendant la période obligatoire les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
La déclaration permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur NAPI.
C’est pourquoi elle peut être réalisée en dehors de la période obligatoire en ligne via le site internet (pas d’envoi papier). Il sera tout de même nécessaire de renouveler la déclaration durant la période obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Si vous vendez des produits de la ruche :
Vous devez obligatoirement avoir un numéro de SIRET pour cette activité. Il sera à préciser dans votre déclaration. Ce numéro est attribué sur demande par l’INPI.
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